📜 Conditions Générales de Vente

et d’Utilisation

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C’nature’l – Cécile CHARBONNEL
Micro-entrepreneur – Isserteaux
SIRET : 88915515600017
Contact : ccnaturo@cnaturl.com / 06 38 72 14 54

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par C’nature’l, en cabinet ou en ligne (soins, accompagnements, programmes, ateliers, etc.). Toute prise de rendez-vous ou achat de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations sont de nature non médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Elles relèvent du bien-être, de l’hygiène de vie et de l’accompagnement non thérapeutique.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et affichés sur le site et les supports de communication.
Le règlement s’effectue :

• En ligne (virement, carte via lien sécurisé ou plateforme partenaire)

• En espèces ou carte en présentiel (selon équipement disponible)

Les paiements sont exigibles à la réservation ou le jour de la prestation, selon l’offre.

4. Réservations et annulations

Toute séance réservée est due, sauf annulation au minimum 24h à l’avance.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai sera facturé.
En cas d’empêchement majeur, un report peut être proposé.

5. Droit de rétractation (pour les services en ligne)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisées (ateliers, accompagnements, ebooks, etc.) ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois le service commencé ou le contenu numérique téléchargé.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, informations d’accompagnement) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels et ne sont jamais partagées, revendues ou utilisées à d'autres fins.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données par mail.

7. Responsabilité

L’accompagnement proposé par C’nature’l ne remplace ni un avis médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Chaque personne est responsable de son état de santé et de ses choix personnels.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, des supports transmis et des documents produits (PDF, e-book, fiches...) reste la propriété exclusive de C’nature’l. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

9. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon le droit français.

Mise à jour : 23 mai 2025

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